il est écrit par exemple (p. 4 2ème alinéa) qu’une « commission de réconciliation nationale fut ensuite créée pour aboutir à la mise en place d’un gouvernement militaire ... », comme si la mise en place du gouvernement militaire était l’objectif assigné à cette commission de réconciliation nationale ou le résultat auquel elle devait aboutir. La vérité, et il ne faut pas avoir peur de le dire, est qu’une dictature militaire s’est installée dans notre pays depuis cette date (1967) avec toutes les conséquences que l’on sait et qui ont valu au Togo un déficit démocratique, des violations massives et répétées des droits humains, la mal gouvernance, bref, autant de dérives qui ont plongé les populations togolaises dans la pauvreté, la misère et le dénuement.
L’hebdomadaire panafricain jeune afrique consacre une enquête aux querelles qui opposent le président togolais à son frère.
C’est Cheikh Yérim Seck, envoyé spécial à Lomé, qui s’y colle. Dans une enquête de trois pages, la dernière livraison de Jeune Afrique (J.A.) porte sur la place publique les dissensions profondes entre le président togolais, Faure Gnassingbé Eyadéma, et son frère Kpatcha Gnassingbé, ministre togolais de la Défense.
"Les frères ennemis", selon le titre de Jeune Afrique, "sont aujourd’hui en froid comme on dit pudiquement", écrit le journaliste de J.A. Pour preuve, J.A. révèle qu’au cours de la fête de la Toussaint, le 1er novembre dernier, "toute la famille réunie autour de la dépouille du père a pu se rendre compte de l’état de dégradation des rapports entre les deux hommes". Ces derniers s’étant contenté d’échanger un simple "bonjour glacial."
Bref, rapporte J.A. qui fait ainsi étalage de ses entrées et de ses contacts privilégiés au sein des palais présidentiels africains, "Faure et Kpatcha ne se voient plus en dehors des séances du conseil des ministres, ne s’appellent pas et ne dépassent pas le minimum exigé par le protocole entre un chef d’Etat et son ministre". Tout ceci, apprend-on, malgré les tentatives de réconciliations .
6 personnes incarcérées sans jugement depuis 2005 voient leur santé se dégrader
Ils sont six personnes interpellées dans une sordide affaire de coup d’Etat contre le régime de Faure Gnassingbé. Ils s’agit en effet de MM. Hermes Waomédé da Silveira, Président du mouvement «Alliance des Patriotes pour l’Unité et l’Action» en voie d’implantation au Togo, Tudzi Kossi représentant de l’UFC à Koussountou (Kpalimé), Akakpo Komi, Sergent à la retraite, Kpakpo Kodjo, Adjudant, Folly Kodjo, Sergent, Amétépé Yaovi, Caporal-chef. Tous croupissent depuis près de 29 mois à la Prison Civile de Lomé sous le chef d’accusation de «tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat». Une accusation qui ne leur a été signifiée que lors des enquêtes préliminaires et qui n’est point confirmée ou infirmée par le juge d’instruction. Et ce, depuis plus de deux ans.
En fait M. Hermes Woamédé da Silveira, le présumé cerveau du complot fut arrêté depuis le 8 juillet 2005 par les éléments de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) qui l’ont gardé au sein de leur service jusqu’au 25 juillet 2005 puis à la Gendarmerie Nationale du 25 au 27 Juillet 2005, pour être déféré à la Prison civile de Lomé. Ils auraient passé des moments durs dans des conditions inhumaines et dégradantes, à en croire des témoignages.
Le présumé cerveau du complot était accusé, selon des informations en notre possession d’être de connivence avec Mgr Fanoko Kpodzro alors archevêque de Lomé dans la préparation de ce coup d’Etat contre le pouvoir de Faure.
Des sources indiquent qu’il est reproché à M. da Silveira d’avoir hébergé le Prélat dans son retranchement pendant qu’il était menacé et le régime voyait en lui toute sa déstabilisation au lendemain des élections présidentielles controversées.
Alors depuis plus deux ans de bagne des présumés putschistes, force est de constater avec amertume qu’ils n’ont jamais été jugés dans un Togo qui se veut un Etat de droit. «Quelle abomination!», s’exclame un observateur attentif de la scène politique togolaise qui qualifie cette arrestation d’arbitraire. Les interventions sans cesse des organisations internationales dans la protection des droits des prisonniers sont restées vaines. «A notre analyse de la situation, il s’agit purement et simplement d’abus d’autorités dans un contexte de suspicion. Ils sont en réalité des prisonniers politiques. C’est pourquoi, nous continuons à plaider pour leurs causes et d’ailleurs, nous sommes depuis longtemps rentrés en négociation avec les autorités compétentes en vue de leur libération. Mais il y a encore quelques réglages à faire au niveau du Gouvernement», a indiqué une source proche des organisations.
De nos investigations, il ressort que c’est maintenant que le pouvoir judiciaire est à la recherche du chef d’accusation à formuler contre les présumés. Il est établi aussi que le tribunal s’est rendu compte trop tard de certains manquements dans le rapport de l’enquête préliminaire, bref, un dossier vide. Un dossier dénué de toute substance pour inculquer les prévenus. «Maintenant que les projecteurs de la communauté internationale sont braqués sur le Togo, il serait de bon ton que les autorités togolaises fassent preuve de sagesse pour redonner confiance aux citoyens. L’heure n’est pas pour l’instant favorable à un procès politique qui risquerait de fragiliser davantage le pays», a expliqué la même source humanitaire.
Il est aussi fait état de ce qu’il ne peut être porté contre les présumés, l’accusation d’atteinte contre la sûreté intérieure de l’Etat. «Car dans ce cas d’espèce, conformément au Code Pénal en ses articles 229 à 237, il n’y a aucune raison de formuler cette accusation contre ces six personnes. A moins qu’un miracle se produise. Mais attention! Nous sommes au Togo et tout est possible. Nous espérons qu’ils prendront conscience des risques qu’ils courent pour ne pas aller sur ce terrain glissant. L’heure est à l’apaisement; ils ont donc l’impérieux devoir de revoir leur copie», nous a confié un juriste que notre rédaction a approché lors de se investigations.
Mais alors qu’est-ce qui entrave la relaxe des présumés putschistes et considérés par certains comme des détenus politiques? La question reste posée. Si, selon des informations en notre possession, une délégation des membres de la famille du présumé cerveau a entamé des démarches auprès du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants qui aurait donné des instructions au Procureur de statuer sur ce dossier, l’on se demande la raison d’être des gymnastiques qui maintiennent toujours des gens qui, depuis plus de deux ans ne clament que leur innocence dans cette affaire.
Les détenus sont presque tous malades actuellement. Leur état de santé se dégrade. C’est ce que l’on puisse dire à cette étape de l’enquête.
Didier LEDOUX/soruce etiame.com
Après la mascarade électorale du 14 octobre 2007 qui a donné lieu à une gigantesque entreprise de corruption et d’achat de conscience, le système RPT reste en place et , aucun changement fondamental n’interviendrait dans les années à venir. Tout se renforce et tout se met déjà en œuvre afin de se maintenir au pouvoir coûte que coûte après 2010 .Avec l’occupation des sept postes du Bureau de l’Assemblée Nationale par le RPT, comment arriver à moderniser réellement l’appareil judiciaire au Togo ? Ce bureau peut il favoriser un éventuel vote d’une loi sur la réforme de l’armée et des forces de sécurité ? NON.
Aujourd’hui, le peuple togolais s’interroge et commence à douter de la réelle volonté de réconciliation affichée par Faure Gnassingbe en voulant former un gouvernement d’union nationale. Pour notre part, ces manœuvres ne nous étonnent pas car, le clan Gnassingbé n’est pas prêt à accepter le principe de la démocratie et d’un Etat de droit.
Malheureusement ce qui intéresse ce régime clanique est, de s’efforcer à imposer un semblant d’accalmie au Togo afin de renouer les liens avec les bailleurs de fonds européens. Et qui dit reprise de la coopération, signifie pour le clan Gnassingbe relance accru du pillage. Dejà Kpatcha et Faure ne se parlent même plus depuis quelques mois.Ils prennent dejà le Togo comme leur champs de bataille.
Sossou kossivi
President du M .A.R .
Le président de la nouvelle Assemblée nationale sera connu probablement à la plénière du 21 novembre prochain. Le comité parlementaire mis en place au cours de la dernière session des nouveaux députés devra rendre les résultats de ses travaux ce mercredi. Après discussions et adoption du nouveau règlement intérieur, le bureau de la IVe législature sera élu. A partir de ce 21 novembre, il ne restera plus que sept jours à plusieurs députés qui occupent encore des postes ou qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat parlementaire, de clarifier leur position. Un choix qui se révèle difficile pour nombre de ces élus.
Les dispositions légales des incompatibilités.
Dans le code électoral actuellement en vigueur, tout un chapitre est consacré aux critères d’incompatibilité entre le mandat de député et la fonction antérieure de l’élu. L’article 203, alinéa 1er du code électoral indique que « le mandat du député est incompatible avec l’exercice de toute fonction publique et de tout emploi salarié ». Le contenu de cet article rappelle que la plupart des nouveaux députés doivent être remplacés dans leurs fonctions au plus tard le mardi 20 novembre et « placés dans la position prévue à cet effet par le statut les régissant », selon le deuxième alinéa du même article. Un autre article (205) du même code précise que les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, d’administrateur délégué, de directeur général et autre directeur général adjoint et gérant, sont incompatibles avec le mandat parlementaire. De même, la loi interdit aux avocats élus députés d’exercer cette profession pendant la période de leur mandat sauf devant la haute cour de justice (art 209).
Plusieurs cas d’incompatibilités sont relevés par le code électoral et frappent bon nombre de députés qui ont débuté leur mandat le mardi 13 novembre dernier. Toutefois, les textes donnent la latitude aux élus qui sont dans ces situations de se démettre des fonctions incompatibles avec leur mandat dans les 15 jours qui suivent leur entrée en fonction ou de demander à être placer dans la position spéciale prévue par leur statut, selon l’article 211 du code électoral. Le même article indique que « …dans la même période, le député doit déclarer au bureau de l’Assemblée national toute activité professionnelle qu’il envisage conserver…et doit en cours de mandat, déclarer toute activité professionnelle qu’il envisage d’exercer ». Cette dernière disposition résout d’une façon légale ce problème qui préoccupe plusieurs députés.
Quelques députés embarrassés
Des cinquante députés du RPT (Rassemblement du Peuple Togolais) aux quatre du CAR (Comité d’Action pour le Renouveau) en passant par les 27 de l’UFC (Union des Forces de Changement), on y retrouve plusieurs en situation d’incompatibilité.
Kpatcha Gnassingbé directeur général de la SAZOF ( Société d’Administration de la Zone Franche) et président du Conseil d’administration de la SOTOCO (Société Togolaise du Coton),
Yao Kanekatoua directeur général de la BTCI (Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie), Victor Sossou consul de la Slovaquie au Togo et directeur de la société Midnight Sun,
Dammipi Noupoukou directeur général de la CEET (Compagnie d’Energie Electrique du Togo), pour ne citer que ceux-la, pour le compte du RPT.
Du coté de l’UFC, on note des noms comme Patrick Lawson administrateur de société, Me Doe Bruce Adamah, Me Georges Lawson et Me Isabelle Améganvi, tous avocats à la cour.
Le CAR tout comme l’UFC et le RPT a également des députés dont la fonction est incompatible avec le mandat parlementaire. Il s’agit notamment de Me Yawovi Agboyibo et son collègue du barreau, Me Kokou Apevon. A cette liste de députés exerçant des activités incompatibles avec leur mandat, il y a celle des instituteurs, enseignants et autres agents salariés. Tous doivent choisir entre siéger à l’Assemblée et s’offrir quelques 700.000 ou 800.000 Fcfa d’émolument par mois ou retourner à leurs vieilles activités (qui, pour certains, leur rapportent des millions de Fcfa par mois) et céder la place à des suppléants impatients de prendre leur place au pied levé.
Ceci dit, tous ces représentants du peuple précités seront encore au parlement ce mercredi pour adopter le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, et élire le nouveau bureau avant peut être de céder leur siège à un autre candidat de leur liste ou de renoncer à leur ancienne fonction pour rester à l’Assemblée.
Pour l’instant, les 15 jours autorisés s’égrainent et les potentiels « remplaçants » se frottent les mains en attendant de voir leur chance de siéger à l’Assemblée nationale leur sourire.
