il est écrit par exemple (p. 4 2ème alinéa) qu’une « commission de réconciliation nationale fut ensuite créée pour aboutir à la mise en place d’un gouvernement militaire ... », comme si la mise en place du gouvernement militaire était l’objectif assigné à cette commission de réconciliation nationale ou le résultat auquel elle devait aboutir. La vérité, et il ne faut pas avoir peur de le dire, est qu’une dictature militaire s’est installée dans notre pays depuis cette date (1967) avec toutes les conséquences que l’on sait et qui ont valu au Togo un déficit démocratique, des violations massives et répétées des droits humains, la mal gouvernance, bref, autant de dérives qui ont plongé les populations togolaises dans la pauvreté, la misère et le dénuement.
ogo : Extraits de la conférence de presse de la CENI
 LE CHOIX DE LA DATE DU 5 AOUT 2007 POUR L’ORGANISATION DES LEGISLATIVES Tozim POTOPERE (représentant du gouvernement), président de la CENI : « Comment la CENI a-t-elle pu obtenir la date du 5 août ? Vous savez tous que, actuellement, nous avons un partenaire technique qui supervise les opérations de reconditionnement des kits. Les kits, c’est le premier outil dans notre processus électoral. Donc, la CENI a approché ce partenaire technique et lui a posé la question « Mr Le responsable technique, quand allez-vous complètement finir l’opération de reconditionnement ? » Il nous a donc donné une date et, au bout de cette date, nous avons mis le reste des opérations pour aboutir à la date du scrutin qui se trouve être le 5 août. Donc, techniquement, voilà ce que nous avons fait pour aboutir à la date du 5 août. C’est vrai que le 5 août, il pleut, c’est bien vrai que le pays a plusieurs fois voté, dans son histoire, en août, les pieds dans l’eau ; beaucoup de pays ont voté les pieds dans l’eau et, je vous invite à prier pour que, le 5 août, le pays ne soit pas à sec mais que la pluie s’arrête et que tout le monde puisse voter. Evidemment, nous avons soumis notre calendrier à la classe politique qui n’a pas trop trouvé à dire. Ca suppose que tous les acteurs politiques s’accommodent à la date et qu’ils sont prêts à aller vers les militants et à leur expliquer comment ils devront faire pour voter. Si les acteurs politiques nous avaient dit : « Non, cette date-là ne nous convient pas », je crois qu’on devrait revoir la date avec eux mais les acteurs politiques n’ont pas objecté. La CENI à elle seule, ne pouvait pas dire : « Est-ce que c’est une date qui arrange ? » Donc la date du 5 août est aujourd’hui acceptée par la classe politique dans son ensemble. » LE CONTRAT AVEC LA ZETES Dr James AMAGLO (représentant du CAR), vice-président de la CENI : « Pour les kits, on nous avait dit à l’époque que, pour les acquérir, le délai de commande et de livraison, cela fait 12 semaines. On a vu qu’on pouvait prendre les lits en RDC et ZETES était l’entreprise qui a fourni les kits en RDC et ZETES avait, en la matière, une expérience. Nous, à la CENI, techniquement, on a l’obligation de dire ce que nous voulons, le gouvernement avait l’obligation de mettre à notre disposition les moyens. Quand l’option d’emprunt des kits a été faite, ça s’est fait parce qu’on veut gagner du temps et c’est le gouvernement qui a les moyens de mettre à disposition les moyens, soit de faire des appels d’offres soit avec les possibilités du Code des investissements ou des marchés, de discuter avec des partenaires. Donc, sur ce terrain, la discussion financière a été beaucoup plus faite par le gouvernement, nous on s’est beaucoup plus occupé de la partie technique. Celui qui a la négociation technique, c’est comme si c’est lui qui demande, qui dit : « Je veux ça ! C’est le gouvernement qui débourse mais c’est toi qui guide. » La CENI est demandeur et c’est le gouvernement qui règle. Pour nous à la CENI, ce qui est essentiel, c’est le matériel de qualité ou le logiciel ou la fourniture technique qu’il faut pour que nous puissions assumer nos responsabilités. (…) Nous avons deux de nos collègues qui, en la matière, ont une certaine expérience plus l’accompagnement d’un expert mis à notre disposition par le PNUD. Voilà comment le dossier a été monté. » LA DATE DU RECENSEMENT ET DU SCRUTIN M. Tozim POTOPERE, président de la CENI : « La date du 8 juin est annoncée pour le recensement et la date du 5 août pour les élections. Il y en a qui se demandent si, dès qu’on commence le recensement électoral, le 8 juin, c’est pour le finir le 5 août, et aller voter. Le recensement va durer juste un mois, c’est-à-dire du 8 juin 2007 au 8 juillet 2007. Le reste du temps, entre le 8 juillet et le 5 août, vous savez qu’il faut faire un certain nombre de travaux, notamment la mise en forme du fichier et plein de travaux : la question des doublons et tout cela sera fait dès la fin du recensement électoral. LE NOMBRE DE BUREAUX DE RECENSEMENT M. Tozim POTOPERE, président de la CENI : « A ce jour, la CENI a identifié 3 485 centres de recensement. La CENI est en train de revoir de plus près et le résultat, d’ici ce soir, nous l’aurons pour voir est-ce que ces 3 485 centres sont suffisamment proches des électeurs. Nous avons donc posé la question et la sous-commission des opérations électorales est en train d’analyser la question. Dès que nous allons quitter (la Conférence de presse) pour retourner à la CENI, c’est pour recueillir les réponses et finaliser notre liste que nous rendrons publique dès demain ou, au plus tard, dimanche. » LE PROBLEME DES PIECES D’IDENTITE POUR LE RECENSEMENT M. Tozim POTOPERE, président de la CENI : « Tout le monde est conscient que la grande majorité des Togolais ne possède pas de pièces d’identité et le Code a trouvé déjà des remèdes que la CENI va appliquer avec rigueur. Donc toues les solutions sont contenues dans le Code et le Code a mentionné un certain nombre de pièces que nous pouvons posséder et, à défaut, la solution a été trouvée par le recours aux personnes ressources ou le recours aux témoins. » LES CANDIDATURES INDEPENDANTES ETLE MODE DE SCRUTIN M. Tozim POTOPERE, président de la CENI : « Le Code actuel permet à tous ceux qui veulent se présenter aux élections législatives de le faire mais un individu ne peut pas le faire (seul), il faut constituer une liste et donc les listes des indépendants seront bien acquises et les indépendants pourront participer aux élections législatives. Ils pourront donc être élus députés sans le couvert d’un parti politique. » LES PROBLEMES DE DELESTAGE M. Tozim POTOPERE, président de la CENI : « C’est un problème réel mais, lorsque vous le liez au travail avec l’outil informatique, nous allons répondre que nous avons pris des dispositions pour que ce travail se fasse sans interruption et, pour ce faire, chaque kit aura donc à sa disposition un générateur qui est entièrement autonome du courant fourni à la CEET. Mais, de manière générale, nous avons adressé des correspondances à la CEET pour leur dire de tout faire pour améliorer la fourniture du courant pendant tout le processus électoral. Ils nous ont écrit qu’ils ont pris bonne note et, à leur niveau, depuis lors, je crois qu’ils ont commencé à faire des démarches. Donc, à chacun d’apprécier le résultat que, eux, ils auront. M. Dela Delava (représentant de l’UFC), membre de la CENI : « Monsieur le président a juste mentionné tout à l’heure que chaque kit est accompagné d’un groupe électrogène qui assure l’autonomie du système de jour (comme la nuit). On peut charger les batteries du système. Le soir et le lendemain, la batterie permet d’avoir huit heures d’autonomie du matin au soir. Le système peut fonctionner sans aucun apport d’énergie électrique. Par ailleurs, chaque CELI sera équipé d’un groupe électrogène pour permettre le fonctionnement des CELI, leurs réunions, la rédaction de leurs rapports, tout ce que les CELI ont à faire. Donc, chaque siège de CELI est équipé d’un groupe électrogène qui peut assurer une certaine autonomie par rapport à la fourniture d’énergie électrique de la Compagnie nationale. » LES REVENDICATIONS DES INFORMATICIENS RECRUTES A L’UTILISATION DES KITS M. Tozim POTOPERE, président de la CENI : « C’est vrai que beaucoup de parutions en ont parlé, il y a un peu d’agitation mais je crois que c’est des faits réels. En réalité, ces agents, auraient dû avoir un contrat en bonne et due forme mais seulement nous nous disons que, à l’étape actuelle, ce n’est qu’une transition. Que ce soient les techniciens, ils se sont formés et seront déployés sur le terrain et la CENI entend leur faire un contrat en bonne et due forme dès que le vrai travail aura commencé. Egalement pour les formateurs, ils sont en train d’être formés et, dès qu’ils auront fini d’être formés, ils seront déployés sur le terrain. Donc, c’est la mesure que la CEIN est en train d’entreprendre pour leur rendre le travail facile sur le terrain. Ca fait un peu de temps, ce qui fait qu’ils montrent un peu leur impatience. Mais, si vous avez constaté et si vous avez fait un tour là-bas, hier ou aujourd’hui, vous allez voir que l’ordre est rentré. Nous sommes allés leur expliquer ce que nous sommes en train de faire. Ils ont compris et on leur a dit merci. L’ordre est rentré, il n’y a plus de trouble par rapport à nos agents sur le site de la Foire Togo 2000. » LES PROCESSUS LEGAUX A VENIR M. Tozim POTOPERE, président de la CENI : « Ce que nous allons faire observer c’est que toutes les dates capitales : dates du recensement, dates de la campagne électorale, date du scrutin seront confirmés par le gouvernement par décrets. Les décrets interviendront à des périodes précises. Pour la date du scrutin, le décret convoquant le corps électoral interviendra 45 jours avant la date du scrutin. Or, 45 jours avant la date du scrutin, je crois que nous aurons suffisamment avancé dans le recensement et si la difficulté est là, cela pourra permettre au gouvernement de prendre avec efficacité les dates. Donc aujourd’hui, rien n’empêche d’annoncer les dates étant entendu qu’elles seront confirmées par décrets pris en conseil des ministres. » LES RESERVES EXPRIMEES PAR JEAN-PIERRE FABRE (UFC) SUR LA DATE DU SCRUTIN : 5 AOUT 2007 M. Tozim POTOPERE, président de la CENI : « La première fois qu’on s’est rencontré, nous avons fait une présentation. Et nous avons dit que c’est une dérogation. Parce que depuis longtemps, nous oublions nos provenances politiques et nous nous considérons comme membre de la CENI voulant remplir notre mission conformément au serment que nous avons prêté devant la Cour constitutionnelle. Et, aujourd’hui, je crois que c’est chose faite. Tous les membres sont solidaires, ils font leur travail dans l’impartialité et conformément au Code électoral et à la Constitution. Maintenant, est-ce que vous pouvez empêcher les partis politiques à se prononcer comme ils veulent ? Je crois que non. Les collègues membres de la CENI, issus de l’UFC ne peuvent pas empêcher les leaders de l’UFC de dire ce qu’ils pensent. Moi, je crois que ça entre dans le cadre du respect des libertés que chacun de nous a et il peut en jouir. Donc, nos décisions sont donc prises de manière consciencieuses et nous l’exécutons toujours de manière consensuelle. Donc maintenant, il ne faut plus mélanger avec ce que déclarent les partis politiques par rapport à notre décision. Si vous avez suivi, il n’y a pas que l’UFC qui a fait une déclaration par rapport à la décision du 5 août, si c’est de cela que vous voulez parler ; donc tous les citoyens sont libres de commenter les décisions de la CENI, je crois que c’est leur droit le plus absolu. Vous ne pouvez pas les empêcher parce qu’ils ont des mandats à la CENI et par conséquent comme les décisions sont prise à la CENI et que leurs militants qui siègent à la CENI ont accepté, ils sont forcés d’avaler toutes les décisions. Non ! Je crois qu’on ne doit pas mélanger les choses. Vous laissez toute le monde faire ses observations par rapport à nos décisions. Je crois que c’est la meilleure manière de conduire un processus électoral. » M. Kokou TOZOUN (représentant du RPT), rapporteur de la CENI : « La différence entre nous et nos mandants, c’est que nous, on a prêté serment contrairement à eux. Donc, c’est important. Le serment ne les lie pas. Le serment ne lie que nous qui l’avons prêté. Il faut que vous sachiez ça. C’est ce qui fait que si nos mandants disent quelque chose, ils peuvent dire le contraire de ce que nous nous pensons. Mais c’est nous qui avons prêté serment, ce n’est pas eux et donc ce que, nous, nous faisons au niveau de la CENI, nous le faisons de façon consensuelle. Mais, il est évident que ce que nous prenons comme décision au niveau de la CENI peut ne pas recevoir l’adhésion de nos mandants et ça, on peut le regretter mais, c’est toujours comme ça. On ne pouvait pas faire autrement. |
Deux ans de règne du clan Gnassingbé vous avez dit? Un R.A.S
14 mai 2007
«Celui qui veut régner sur le monde doit d’abord apprendre à régner sur lui-même» (Johannes Linnankoski, Combat éternel)
Après le putsch manqué du 05 février 2005, Faure Gnassingbé s’est imposé aux Togolais à l’issue du scrutin le plus controversé que notre pays ait connu. Il s’est autoproclamé «un leader nouveau, un esprit nouveau» et a promis remettre un Togo économiquement exsangue au travail. Pour faire taire ceux qui doutaient de ses prétentions, il lance le slogan «lui c’est lui, moi c’est moi». Une façon de dire que sa gestion des affaires de l’Etat sera différente de celle de son géniteur et qu’il est hors de question qu’on le compare au Général-Président. Mais vu ce qui s’est passé juste au lendemain de son «élection», nous avions annoncé que «Faure Gnassingbé aura de la peine à gouverner le pays».
Deux ans après, le constat est amer. Certes, il y a eu une certaine accalmie, un accord politique consacré par l’entrée de l’opposition au gouvernement. Ce qui permet à l’Union Européenne de commencer à revisiter sa position. Mais il faut reconnaître que le jeune président se cherche encore et manque d’autorité vis-à-vis de certains de ses proches. Dans un pays qui se respecte, on ne saurait tolérer que certaines personnalités soient à la fois ministres et directeur de société d’Etat ou directeurs de deux structures étatiques différentes. Les conseils des ministres ne sont plus hebdomadaires et se tiennent désormais selon les sautes d’humeur du clan. Par exemple, le dernier conseil des ministres remonte au 05 avril 2007. Aussi les dépenses de prestige et les nombreuses fêtes qui ont marqué le long règne du Général Eyadèma continuent-elles leur petit bonhomme de chemin. La preuve nous a encore été donnée avec l’inauguration du Musée Gnassingbé Eyadèma et les cérémonies traditionnelles de «Kigbèleng» pour lesquels des milliards ont été sortis inutilement des caisses de l’Etat.
En outre, le gouvernement d’union nationale mis en place à la faveur de l’Accord Politique Global est un gouvernement pléthorique dans lequel il y a plusieurs portefeuilles inutiles. Le Togo asphyxié économiquement compte jusqu’à 34 ministres. Pourtant, l’homme du renouveau ne s’est pas empêché de passer outre la Constitution pour créer à un Edem Kodjo finissant le poste du ministre d’Etat à la présidence qui est en somme un poste de vice-présidence. Le pays est comme un gâteau qu’on sert à toute personne ayant une bonne gueule ou ayant une tête bien faite ou encore ayant des gènes de transhumance politique. Qui plus est, tous ces gens se sont vautrés dans la léthargie qui a cours au sommet de l’Etat. Ils n’apportent rien à l’essor du pays.
Deux ans après, les auteurs et les commanditaires des violences qui ont marqué la transition de février à avril 2005 gambadent dans les rues. Ils ne sont jamais inquiétés. Pendant ce temps, on fait croire que ce sont ceux qui ont trouvé refuge dans les pays voisins, qui sont fautifs et qu’ils ne seront jamais poursuivis. Le règlement de la question de l’impunité qui devrait rasséréner les cœurs endoloris est en train d’être escamoté.
Les deux ans de Faure riment avec le chaos social. Les hôpitaux sont de véritables mouroirs. Et depuis plus d’un an, le Togo connaît une crise énergétique sans précédent. Le pays est constamment plongé dans le noir. L’addition vient d’être corsée avec la pénurie d’eau potable due à la vétusté des infrastructures. Par exemple, le château d’eau de Tokoin Séminaire, qui alimente plus d’un million d’habitants de Lomé, est tombé en panne. Mais on ne s’est pas empêché d’aller faire la bamboche dans la Kozah. Bref, pour les deux ans du «technocrate» qui prétend avoir fait l’université de Georges Washington aux Etats-Unis, c’est un véritable fiasco, un R.A.S (Rien à signaler).
source etiame.comZeus AZIADOUVO (correspondant permanent à Lomé)
Reporters sans frontières s’inquiète de la multiplication des prises d’otages de journalistes
Reporters sans frontières a organisé une conférence de presse, le 3 mai 2007, à l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse, à Paris, dans les locaux de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM).
Des journalistes, ex-otages en Irak, en Afghanistan et dans la bande de Gaza, ont témoigné de leurs conditions de détention et de la nécessaire mobilisation pour les 13 journalistes toujours aux mains de leurs ravisseurs, en Irak et à Gaza.
Florence Aubenas, journaliste au Nouvel observateur, retenue en otage pendant cinq mois en Irak, en 2005, est revenue sur ses conditions de détention. Elle a notamment affirmé que, contrairement à ses propos tenus au moment de sa libération, elle avait bien été détenue en compagnie de trois journalistes roumains, dont Marie-Jeanne Ion.
Les deux femmes ont expliqué avoir été contraintes de ne pas révéler la vérité pour protéger d’autres otages encore aux mains du même groupe. Florence Aubenas a indiqué que jusqu’à 13 personnes avaient été détenues en même temps qu’elle, dans une petite cave. Marie-Jeanne Ion s’est, par ailleurs, inquiétée du fait que "l’arme des prises en otages s’exporte".
Daniele Mastrogiacomo, journaliste du quotidien italien La Repubblica, enlevé en Afghanistan en mars 2007, a rendu hommage à ses deux collaborateurs, exécutés par leurs ravisseurs. "Nous n’étions pas différents avec mon fixeur. Je le connaissais depuis cinq ans", a-t-il expliqué. Il a également affirmé que "si la mobilisation n’influe pas directement sur les ravisseurs, elle met la pression sur les autorités et les oblige à négocier et à discuter". "Ce n’est pas vrai qu’il faut rester discret, sauf pendant quelques périodes clés", a-t-il conclu.
Steve Centanni, journaliste de la chaîne de télévision américaine Fox News, enlevé à Gaza en août 2006, a adressé ses pensées à Alan Johnston, détenu dans la même ville depuis le 12 mars 2007. Il a également déclaré avoir été libéré grâce aux pressions de son gouvernement, de sa chaîne et des organisations internationales.
Simon Wilson, correspondant de la BBC à Jérusalem, a indiqué par téléphone qu’il ne détenait pas d’informations sur le sort de son confrère et appelé les autorités palestiniennes à protéger les étrangers et les journalistes qui travaillent dans les territoires.
Mohammed Yahya, "fixeur" irakien de nombreux médias français (TF1, Le Monde, Europe 1, etc.) contraint de fuir Bagdad en raison des menaces qu’il subissait, a témoigné des difficiles conditions de travail des journalistes locaux.
Les anciens journalistes otages ont appelé à redoubler d’efforts pour obtenir la libération des 13 professionnels de la presse toujours aux mains de leurs ravisseurs en Irak et à Gaza.
La 17e Journée internationale de la liberté de la presse a également été l’occasion, pour Reporters sans frontières de présenter :
La nouvelle liste des prédateurs de la liberté de la presse en 2007
Le Mémorial des reporters de Bayeux (Calvados), inauguré le 2 mai 2007
Le dispositif de sécurité proposé aux journalistes qui souhaitent se rendre dans une zone de conflit
29 AOÛT 2005
1.2 Genèse de la Mission Le décès du Général Gnassingbé Eyadéma, Président de la République togolaise a plongé le pays dans une crise constitutionnelle sans précédent. La vacance de la Présidence de la République a été gérée dans un climat tendu, caractérisée par d’importantes irrégularités dans les modifications de la constitution. Dans ce contexte troublé, des manifestations de rue ont été organisées pour demander le retour à l’ordre constitutionnel et le respect strict des règles de vacance de la Présidence de la République. Certaines manifestations ont été réprimées avec violence. Le retour bricolé et contesté à la légalité constitutionnelle et le consensus fragile sur l’organisation d’une élection présidentielle le 24 avril 2005, ont crée les conditions d’une détérioration de la situation des droits de l’homme, avant, pendant et après l’élection présidentielle. Mon Bureau a reçu des informations faisant état de violences et d’allégations de violations massives des droits de l’homme au Togo. Face à cette situation alarmante et à la suite de consultations avec le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, j’ai décidé de créer une Mission d’établissement des faits pour faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l’homme survenues au Togo avant, pendant et après l’élection présidentielle, du 24 avril 2005. Les autorités nationales ont exprimé leur volonté de coopérer avec la Mission. Le 10 juin 2005, j’ai nommé M. Doudou Diène comme mon Envoyé spécial pour le Togo. M. Doudou Diene est par ailleurs Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Dans le cadre de sa mission, l’Envoyé spécial a été assisté par une équipe de soutien technique composée de quatre experts en droits de l’homme, d’un médecin légiste et de deux agents de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU). La Mission s’est déployée au Togo du 13 au 24 juin 2005. Pendant cette période, elle s’est aussi rendue dans les pays voisins notamment au Bénin et au Ghana pour recueillir les témoignages de nombreux réfugiés togolais. A la fin de sa mission, l’Envoyé spécial, m’a remis ce rapport qui comprend des faits relatifs à ses travaux au Togo, au Ghana et au Bénin et des recommandations visant à combattre l’impunité vis-à-vis des violences et des violations des droits de l’homme et à suggérer des actions pour prévenir toute nouvelle violence et violation des droits de l’homme et pour promouvoir les droits de l’homme au Togo. Toutes politiques et actions de suivi relatives à la situation des droits de l’homme au Togo et à la mise en oeuvre des recommandations contenues dans ce rapport seront menées par mon Bureau en concertation avec les principales organisations régionales et sous-régionales africaines notamment l’Union africaine et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. 1.2 Mandat de la Mission Les termes de référence de la mission ont été communiqués aux autorités togolaises. Dans une lettre datée du 11 juin 2005, les autorités togolaises m’ont confirmé leur accord pour l’envoi d’une Mission d’établissement des faits. Pour ne pas retarder le déploiement de la Mission, les autorités togolaises ont demandé à rediscuter des termes de référence, au cours d’une séance de travail à Lomé. Pendant cette séance de travail, un consensus s’est dégagé entre l’Envoyé spécial et une délégation du Gouvernement Togolais, sur les objectifs suivants de la Mission: 1.3 Méthodologie Pendant ses travaux, la Mission a eu le souci de recueillir toutes les informations pouvant l’aider à établir les faits, à vérifier et à déterminer le rôle joué par les auteurs présumés des violences et des violations des droits de l’homme. Pour ce faire, elle a rencontré et interrogé les victimes, les témoins, et les autres personnes impliquées dans les violences et les allégations de violations des droits de l’homme. Elle a aussi rencontré des interlocuteurs pouvant apporter un éclairage et une analyse sur la crise. Ainsi, elle a pu s’entretenir avec une gamme aussi vaste que possible d’interlocuteurs notamment le nouveau Président de la République, le Premier ministre, des membres de l’ancien et du nouveau gouvernement, des représentants de l’Assemblée nationale, dont son Président M. Abass Bonfoh, de la Cour Constitutionnelle (en l’absence de son Président, en déplacement), de la Police, de la Gendarmerie, des Forces Armées Togolaises (FAT), les autorités administratives locales, les responsables des principales formations politiques, les représentants des organisations de défense des droits de l’homme, les hauts responsables religieux et les représentants des communautés étrangères vivant au Togo. Des entretiens ont également eu lieu avec les organisations internationales et régionales dont l’Envoyé spécial de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ainsi que les représentants du corps diplomatique au Togo (l’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique, la France, le Ghana, le Niger, le Nigeria et l’Union Européenne). De nombreux interlocuteurs ont également fourni à la Mission des rapports contenant leurs analyses sur les évènements survenus au Togo. Des personnes en détention ont été interrogées uniquement en présence des membres de la mission. La mission a porté tout au long de ses travaux une attention particulière à la protection des témoins, des victimes et de toutes personnes rencontrées. En acceptant les termes de référence de la mission, les autorités togolaises se sont engagées non seulement à apporter leur pleine collaboration à la Mission mais surtout à octroyer des garanties de sécurité et de protection aux victimes, aux témoins ainsi qu’aux membres de leurs familles coopérant avec elle ou associés à son travail. Les autorités se sont notamment engagées à ce que toute personne qui contactera ou rencontrera la mission ou qui sera interrogée par elle ou qui lui fournira des informations ne fera pas l’objet de harcèlements, de menaces, d’actes d’intimidation, de représailles ou de poursuites pénales. Toutes les informations et les témoignages reçus ont permis à la Mission de comparer et de recouper les faits et d’apporter l’éclairage le plus objectif possible sur les évènements. Par ailleurs, la Mission a bénéficié de la liberté de mouvement sur tout le territoire national ainsi que du libre accès à tous les lieux et à toutes personnes qu’elle a jugé indispensable de rencontrer pour la bonne exécution de son mandat. Pendant son séjour dans le pays, la mission s’est rendue dans différentes localités, principalement à Lomé, à Aného, à Kpalimé, à Atakpamé et à Sokodé. Pour des raisons de calendrier, elle n’a pu se déplacer à Mango. Elle a visité des centres hospitaliers, des morgues et essayé de se rendre dans les prisons et d’autres lieux de détention. L’expert légiste de la mission a procédé à l’examen matériel du site de la fosse commune du quartier Adakpamé, à Lomé. L’expert a également examiné les victimes et étudié des registres d’hôpitaux, divers documents et photos communiqués à la mission. La Mission tient à exprimer ses remerciements au gouvernement togolais pour l’esprit de coopération, d’ouverture et de transparence manifesté pendant sa visite au Togo. Ces remerciements s’étendent également aux victimes, aux témoins et aux autres interlocuteurs rencontrés. Enfin, la mission tient à saluer le travail remarquable effectué par le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies au Togo ainsi que son équipe qui a apporté un appui administratif et logistique permettant à la mission de mener ses travaux dans de bonnes conditions. L’assistance remarquable prodiguée aux réfugiés togolais par le Système des Nations Unies au Bénin et au Ghana, doit être également soulignée. Ces Equipes ont également permis à la Mission de recueillir dans le respect et la dignité les témoignages des réfugiés togolais. 1.4 Autres missions et commissions d’enquête mises en place avant la mission d’établissement des faits Antérieurement à la création de la Mission d’établissement des faits du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Union africaine (UA) ainsi que les autorités nationales togolaises avaient déjà décidé de mettre en place des mécanismes pour faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l’homme survenues avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005. Toutes ces initiatives témoignent de la volonté d’accompagner le Togo vers un processus de prévention des violations des droits de l’homme et de lutte contre l’impunité. Face à la multiplication des mécanismes se sont posées des questions de duplication et de crédibilité des actions. Il s’avère que ces mécanismes pourraient être plutôt complémentaires. Des synergies pourraient également être envisagées si les structures instituées remplissent toutes les garanties d’indépendance, d’équité et de protection des témoins permettant une coopération constructive et efficace. 1.4.1 Commission nationale spéciale d’enquête indépendante Le 25 mai 2005, le Président de la République du Togo a créé par décret une Commission nationale spéciale d’enquête indépendante sur les actes de violence et de vandalisme survenus avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005. La Commission est chargée de diligenter des investigations en vue de déterminer les circonstances des actes de violence et de vandalisme, d’évaluer les préjudices subis par l’Etat et toutes autres victimes et de faire entreprendre des poursuites judiciaires contre les auteurs et les commanditaires présumés de ces actes. A plusieurs reprises des interlocuteurs tant au niveau international que national ont soulevé la question de l’opportunité ou non de déployer dans le pays une Mission d’établissement des faits alors qu’une commission nationale d’enquête a été établie. Pendant ses entretiens, la mission a précisé que son mandat demeure différent de celui de la Commission. Contrairement à la Mission, la commission nationale est un mécanisme d’enquête qui peut faire entreprendre des poursuites judiciaires contre les auteurs et les commanditaires présumés des violences et les violations des droits de l’homme. Par ailleurs, la Commission a un mandat pour évaluer les préjudices subis par l’Etat et toutes autres victimes. Cela suppose que la Commission va évaluer l’ampleur des préjudices subis et les voies de réparation. Ces derniers éléments ne rentrent pas dans le mandat de la mission. La mise en place d’une telle structure nationale au lendemain des violences ayant touché le pays montre la volonté des autorités togolaises d’accepter qu’un travail soit fait en profondeur par ses propres concitoyens provenant de divers milieux professionnels pour s’interroger sur les événements ayant récemment marqué le pays et y apporter des réponses afin de prévenir de nouvelles violences et de lutter contre l’impunité. Au cours de l’entretien avec les membres nouvellement élus de la Commission, la mission a pu obtenir des informations sur cette structure et les actions envisagées. La Commission a fait part à la Mission d’établissement des faits, de sa prise de conscience du doute qui subsiste sur son indépendance et sa crédibilité du fait qu’elle a été mise en place par les autorités nationales. La Mission a effectivement recueilli de divers acteurs de la société Togolaise, tant politiques que civils, un sentiment affiché d’absence de crédibilité de la Commission découlant du fait que sa création, son mandat et sa composition ne sont pas le résultat d’un accord formel avec les principaux partis politiques et les principales organisations de la société civile. Par ailleurs, la Mission a noté à cet égard que bien que M. Koffigoh ai été un membre fondateur et son premier Président, la Ligue Togolaise des Droits de l’homme a refusé d’être membre de la Commission. Ainsi, la Mission estime que si la création de la Commission nationale spéciale d’enquête indépendante constitue en son principe une initiative positive, elle aura plusieurs défis à relever notamment gagner la confiance de la population togolaise et apporter toutes les garanties concernant son indépendance, son objectivité et sa capacité à établir la vérité sur les actes de violences et des violations des droits de l’homme ainsi que traduire en justice les responsables et allouer une réparation adéquate aux victimes. Au moment de cette rencontre, la Commission n’était pas encore opérationnelle. Elle envisageait de faire sa première conférence de presse le 20 juin 2005, d’installer sa ligne téléphonique et de se doter d’une adresse électronique. Son Président a demandé au Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies au Togo de dispenser une formation générale aux membres de la Commission sur les techniques d’enquête. 1.4.2 Haut Commissariat aux Rapatriés et à l’Action humanitaire Le 8 juin 2005, le gouvernement togolais a crée par décret un Haut Commissariat aux Rapatriés et à l’Action humanitaire avec pour mission de veiller à la protection et à l’assistance aux rapatriés, de collecter tous éléments d’information sur les réfugiés togolais, les rapatriés et les personnes déplacées, de mobiliser les ressources nécessaires pour leur venir en aide, d’aider à trouver des solutions durables aux problèmes à l’origine de leur situation notamment en facilitant leur rapatriement, leur retour volontaire ou leur réinsertion sociale, de proposer toutes mesures d’ordre législatif ou réglementaire sur les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées, d’assurer la liaison avec les institutions de l’Etat et les autres organismes concernés, d’assurer la coordination et la coopération avec les institutions et organismes en vue du respect des principes humanitaires et des droits fondamentaux des personnes visées et de faciliter les actions et les activités des organisations humanitaires. La Mission a eu l’occasion de s’entretenir brièvement avec le Haut Commissaire aux Rapatriés et à l’Action humanitaire qui venait de prendre ses fonctions. La mise en place d’une telle structure est présentée comme l’expression de la volonté du gouvernement de mener une politique en direction des réfugiés et des personnes déplacées. Par cette action, les autorités togolaises reconnaissent en tout état de cause l’ampleur des déplacements internes et externes et la nécessité de trouver des solutions pour faciliter le retour des personnes déplacées de chez eux par la crise. Cette donnée est à prendre en considération dans tout règlement de la crise togolaise et dans toute assistance technique à apporter au pays. 1.4.3 Enquêtes menées par la Commission nationale des droits de l’homme La Commission nationale des droits de l’homme a entrepris une tournée de vérification des allégations des droits de l’homme survenues lors du processus électoral d’avril 2005. La Commission a informé la mission que son rapport relatif aux tournées est en cours de finalisation. La Commission a ensuite transmis à la Mission un document intitulé «Synthèse du rapport de la tournée de vérification des allégations de violations des droits de l’homme survenues lors du processus électoral d’avril 2005, au Togo.» La Commission fait état de « dérapages» lors des différentes manifestations et considère que le gouvernement et les auteurs de ces manifestations se rejettent mutuellement les responsabilités. Selon le tableau récapitulatif remis à la Mission, la Commission fait état de 64 décès, de 503 blessés et de 85 interpellations. Dans ses conclusions et ses recommandations, la Commission estime que «la période allant du 5 février au 5 mai 2005 a été marquée par des manifestations violentes provoquant parfois la riposte des forces de l’ordre et de sécurité. Ces évènements ont entraîné de graves violations des droits à la vie, à l’intégrité physique, à la propriété, à la liberté d’expression et de circulation.» Par ailleurs, la Commission a adressé dans son rapport de synthèse des recommandations au gouvernement, aux partis politiques et à la société civile. 1.4.4 Mission d’établissement des faits de l’Union africaine Au cours de sa 37ème session ordinaire, tenue du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul, Gambie, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a adopté le 11 mai 2005, une résolution sur la situation des droits de l’homme au Togo. Préoccupée par les incidents qui se sont déroulés dans le pays, elle a décidé d’envoyer une mission d’établissement des faits pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005. La Mission a régulièrement contacté la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour recevoir des informations sur sa mission d’établissement des faits. Au moment de la visite de l’Envoyé spécial du Haut Commissaire aux droits de l’homme au Togo et dans les pays limitrophes, la mission de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ne s’était pas encore rendue dans le pays. Un rappel succinct du contexte politique et idéologique est de nature à apporter un éclairage sur la crise togolaise et sur les violences et les violations des droits de l’homme. Toutefois, une analyse de la situation du Togo ne peut être faite sans aussi souligner le rôle important joué par ce pays dans le cadre du règlement des différends et des conflits en Afrique. 2.1 Rôle du Togo dans le cadre des règlements des différends et des conflits Le Togo situé en Afrique de l’Ouest a une superficie de 56 785 km2 et des frontières avec le Burkina Faso au nord, le Bénin à l’est et le Ghana à l’ouest. Sa population est estimée à 5 millions d’habitants. Les villes principales sont Lomé, sa capitale (750.000 habitants), Sokodé (50.000 habitants), Kara (30.000 habitants), Kpalimé (30.000) et Atakpame (26.000 habitants). Le pays est composé d’une quarantaine d’ethnies dont les principaux sont les Ewe au sud et les Kabyes, au nord. Les principales religions sont le christianisme et l’islam. L’animisme demeure une pratique vivace au sein de la société togolaise. Le Togo est un membre de l’ONU, de l’Union africaine et d’autres organisations sous régionales notamment la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le Président Eyadema s’est positionné comme médiateur aux règlements des différends et des conflits en Afrique notamment en Côte d’Ivoire, au Libéria, en Guinée-Bissau, au Tchad, en République Démocratique du Congo et en Sierra Leone. A la demande des instances internationales, les forces armées togolaises et la police ont été déployées sur le terrain au sein des opérations de surveillance des accords de paix signé entre les belligérants ou au sein des opérations de maintien de la paix notamment au Shaba (Zaïre,1978-1979), en Centrafrique (MINURCA), en Guinée-Bissau (1998), en Namibie (1989-1993), au Rwanda (MINUAR-1993), en Haïti (MINUHA-1994) et actuellement en Côte d’Ivoire (ONUCI) ainsi qu’au Libéria (MINUL). Le Togo a aussi déployé des troupes au sein de la Force de paix de la CEDEAO. Enfin, le pays a aussi participé au sein de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) au projet de mise en place d’une force africaine de la paix qui devait pouvoir être déployée en urgence, s’interposer entre les belligérants, protéger les populations civiles, et prévenir et régler les conflits. A la suite du décès du Général Gnassingbe Eyadema, ancien Président de la République du Togo survenu, le 5 février 2005, le pays a été plongé dans une nouvelle crise politique sans précédent caractérisée par d’importantes irrégularités dans la gestion de la vacance de la Présidence de la République et de graves tensions et violences avant, pendant et après l’organisation de l’élection présidentielle d’avril 2005. Le processus de l’élection présidentielle du 24 avril 2004 est caractérisé par une grave crise constitutionnelle et des actes de violations massives des droits fondamentaux des individus et des citoyens. Cette crise a aussi engendré un flux important de personnes déplacées à l’intérieur du pays et de nombreux réfugiés dans les pays voisins notamment au Ghana et au Bénin. Le pays a régulièrement connu des cycles de violence pendant le déroulement des différents processus électoraux. Mais l’élection du 24 avril 2005, semble avoir atteint un degré jamais enregistré de violence .Comment le Togo a-t-il-pu arriver à une telle crise politique? Quelles sont les causes et les conséquences des violences et des violations des droits de l’homme commises au Togo? Pouvaient-elles être évitées? Pourquoi de nombreux togolais ont quitté leur domicile et pays? Comment le Togo peut-il être aidé afin d’éviter et de prévenir de nouvelles violences et des violations des droits de l’homme en général et tout particulièrement au cours des prochains processus électoraux? La Mission a, dans le contexte de son mandat essayé de répondre à ces questions pour éclairer la communauté internationale sur la situation des droits de l’homme ainsi que sur les évènements survenus dans le pays avant, pendant et après l’élection présidentielles du 24 avril 2005 et pour permettre aux Nations Unies de contribuer en toute connaissance de cause aux solutions durables qui doivent émaner en dernière analyse du peuple togolais lui-même pour une réconciliation nationale, un respect des droits de l’homme ainsi que les voies et moyens de l’instauration de la démocratie. 2.2. Aperçu de la gestion ethnique et clanique du pouvoir et des violences politiques Le Togo a connu dès le début de son existence, un climat politique controversé et jalonné de violences politiques. Le pays a été une colonie Allemande de 1889 à 1919. A la suite de la défaite de l’Allemagne, à la fin de la première guerre mondiale, le territoire a été partagé entre la France et l’Angleterre. La partie confiée à la Grande-Bretagne a été intégrée au Ghana. Ce lourd héritage colonial a influencé l’évolution de la société Togolaise et provoqué des clivages entre les populations du nord et du sud. Sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, un référendum a été organisé permettant au Togo d’accéder progressivement à l’autonomie en tant que République intégrée à la France. En 1960, le Togo accède à l’indépendance. Son premier Président, Sylvanius Olympio est assassiné en 1963 au cours d’un coup d’Etat auquel des militaires originaires du nord du pays notamment de l’ethnie kabyé ont joué un rôle décisif qui a placé au pouvoir M. Nicolas Grunitzky. En 1967, le deuxième Président du Togo est renversé par des militaires mettant au pouvoir le Général Gnassingbé Eyadema, militaire originaire du nord qui selon les observateurs de ce pays, serait à l’origine du premier coup d’Etat. En 1969, M. Gnassingbe Eyadéma fonde le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), l’unique parti autorisé jusqu’en 1991. Le Général Gnassingbe Eyadema a dirigé le Togo pendant 38 ans, avec fermeté et dans le non respect de la bonne gouvernance, des droits de l'homme et des pratiques démocratiques. Selon de nombreux observateurs nationaux et internationaux, son règne est marqué par une gestion ethnique et clanique du pouvoir et le recours systématique à la violence politique contre toute forme ou velléité d’opposition. Ce climat a généré des contestations politiques et sociales permanentes et une détérioration continue de la situation des droits de l’homme dans le pays. Selon les informations recueillies, l’ethnie Kabyé et les partisans du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) auraient été systématiquement favorisés par le Président Eyadema pour occuper les postes de responsabilité au niveau de l’armée, de l’administration et les hautes institutions de l’Etat togolais. L’armée togolaise grâce à laquelle l’ancien Président a pu asseoir son autorité serait malgré sa composition multi-ethnique au niveau de ses structures et de sa hiérarchie particulièrement favorable aux officiers originaires du nord. La violence a constitué un facteur permanent de l’histoire politique togolaise pendant le règne du Président Eyadema. Cette violence s’est notamment manifestée par plusieurs formes allant de pratiques répressives contre les partis de l’opposition et de tout adversaire réel ou potentiel jusqu’aux manipulations de la constitution et des lois électorales pour pérenniser un pouvoir et un système. Une illustration récente en a été la modification, le 30 décembre 2002, par l’Assemblée nationale majoritairement composée de partisans du Rassemblement du Peuple Togolais, de l’article 59 de la constitution qui limitait à deux le nombre des mandats présidentiels. Le nouvel article 59 supprime la limite des mandats et permet ainsi au Président de la République de se représenter indéfiniment. Dans le même sens, le code électoral a été modifié le 6 février 2003. Il prévoyait au départ que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) était chargée d’organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires en liaison avec le Ministre de l’Intérieur. Le nouveau code électoral confie directement l’organisation des consultations électorales et référendaires au Ministère de l’Intérieur. La CENI est réduite à veiller à la régularité du déroulement des opérations référendaires et électorales. Les élections présidentielles de 1986, de 1993, de 1998 et de 2003 reconduisant systématiquement le Général Eyadema au pouvoir ont été vivement contestées. Par ailleurs les élections législatives, régionales et locales ont été régulièrement boycottées par les partis de l’opposition. Dès le début des années 1990, la communauté internationale particulièrement alarmées par la situation politique au Togo a commencé à prendre des
PLAN DU RAPPORT
1. INTRODUCTION
a) Etablir les circonstances qui ont mené aux violations alléguées des droits de l’homme au Togo entre le 5 Février et le 5 Mai 2005.
b) Vérifier les rapports faisant état de ces allégations et compiler des informations sur la nature, les causes et les auteurs des violations commises principalement à Lomé, à Atakpamé, à Aného, à Kpalimé, à Sokodé et à Mango.
c) Evaluer les questions de droits de l’homme en relation avec la tenue de l’élection présidentielle d’avril 2005.
d) Evaluer les causes et les conséquences des violations selon une approche sousrégionale en mettant tout particulièrement l’accent sur les potentiels facteurs aggravant pour la situation des Droits de l’homme au Togo.
2. CONTEXTE POLITIQUE ET IDEOLOGIQUE DE LA CRISE