Les observations de L’UFC
I - Observations d’ordre général
1. Aux termes des § 3.1 et suivants de l’APG, « les parties prenantes au dialogue s’engagent à poursuivre toutes les réformes visant à consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance ». Les parties signataires de l’APG constituent donc un groupe de tutelle et non un groupe consultatif, dans la conduite de ces réformes aux plans de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle. Or la démarche qui nous est proposée à travers le présent atelier met les signataires de l’APG au même rang que les groupes consultatifs que constituent les autres participants. Par ailleurs, les dernières législatives ont dégagé, parmi les signataires de l’APG, deux forces principales, le RPT et l’UFC, qui devraient réaliser un consensus minimum sur la démarche conduisant à ces réformes, d’une part, sur le contenu, le calendrier d’exécution et la mise en œuvre effective de ces réformes, d’autre part.
2. Sur la base de quels critères les « secteurs » des participants ont-ils été identifiés et désignés. En outre, la note d’information ne précise que le nombre de représentants des partis politiques limité à un. Qu’en est-il des participants des autres « secteurs » ? Quel est le mode de prise de décision sur la base duquel la stratégie sera-t-elle validée ?
3. On a l’impression que le but visé à travers la stratégie objet du présent atelier est de doter le Ministère des Droits de l’Homme de moyens de fonctionnement. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de noyer les besoins en financement de ce ministère sous des actions liées à l’APG. Car ce faisant, l’APG se retrouve inopportunément sous estimé et relégué à un rang de moindre importance par rapport à la plate-forme de collaboration entre le Ministère des Droits de l’Homme et le PNUD.
4. La durée impartie à l’exercice de validation, y compris les débats (à peine une demi-journée), corrobore le peu d’intérêt accordé à l’APG et le souci de satisfaire plutôt des conditions de mobilisation de ressources auprès des bailleurs de fonds.
II. Observations de fonds sur la stratégie proposée
5. § 1.1 Elément historiques :
La présentation des éléments historiques est biaisée et aboutit à des contre-vérités manifestes. Ainsi :
il est écrit par exemple (p. 4 2ème alinéa) qu’une « commission de réconciliation nationale fut ensuite créée pour aboutir à la mise en place d’un gouvernement militaire ... », comme si la mise en place du gouvernement militaire était l’objectif assigné à cette commission de réconciliation nationale ou le résultat auquel elle devait aboutir. La vérité, et il ne faut pas avoir peur de le dire, est qu’une dictature militaire s’est installée dans notre pays depuis cette date (1967) avec toutes les conséquences que l’on sait et qui ont valu au Togo un déficit démocratique, des violations massives et répétées des droits humains, la mal gouvernance, bref, autant de dérives qui ont plongé les populations togolaises dans la pauvreté, la misère et le dénuement.
dans le même paragraphe (p. 4 avant-dernier alinéa), il convient de bien restituer les faits historiques de l’année 2005 en mentionnant le coup d’Etat militaire suivi des errements institutionnels et constitutionnels, l’élection présidentielle calamiteuse accompagnée de violences politiques ayant entraîné des centaines de morts ainsi que des dizaines de milliers de blessés, de mutilés, de déplacés, de réfugiés et d’exilés.
de plus, (p. 5, 3ème alinéa) il convient de nuancer la formulation « bonne tenue des élections » en raison du caractère inéquitable et peu fiable des résultats officiels que du reste, l’UFC ne reconnaît pas. On peut, à la rigueur, parler d’élections sans violences majeures.
enfin (p. 5, 3ème alinéa), l’appellation « gouvernement d’union nationale » est incorrecte et injustifiée. Il faudrait plutôt parler de gouvernement d’ouverture comme le revendiquent le chef de l’Etat et le premier ministre.
6. § 1.2 Synthèse de l’APG :
Cette synthèse, qui se réfère également aux 22 engagements, omet des points importants tels que le programme de délivrance des cartes nationales d’identité, le financement des partis politiques, les élections locales et la libération des prisonniers politiques.
P.6, avant dernier alinéa : nulle part dans l’APG, il n’a été question de deux types de réformes (la justice et l’armée) qui seraient considérées par les signataires comme prioritaires.
7. p. 7, § 1.3 : Principales attentes et aspirations
De quelle manière les « attentes » provenant des partis de l’opposition ont-elles été recensées et listées dans ce paragraphe ? Quels sont les partis de l’opposition consultés ? Et quand ?
Pourquoi au lieu de la formulation de l’APG à savoir « la durée et la limitation du mandat présidentiel », le 1er tiret indique-t-il une formulation différente ?
Qu’en est-il des attentes relatives aux conditions d’éligibilité du président de la République, à la réforme et à la recomposition de la Cour Constitutionnelle, à la réforme et à la recomposition de la HAAC, à la réforme de l’armée, à la question de l’impunité, au financement public des partis politiques, aux élections locales, au programme de délivrance des cartes nationales d’identité, etc.
p. 8, 1er alinéa : les populations togolaises qui sont confrontées depuis des décennies à la misère et à la pauvreté, ont toujours appelé l’attention des pouvoirs publics sur leur sort mais en vain. Il est donc inqualifiable -en tout cas indécent- d’insinuer que c’est seulement lors de la dernière campagne électorale que ces populations auraient exprimé des préoccupations en matière de santé, d’éducation, d’accès à l’eau potable, d’emploi des jeunes, etc.
p. 8, 3è alinéa : la mise en opposition des préoccupations des acteurs politiques (en termes de réformes politiques) et celles du simple citoyen (en termes de lutte contre la pauvreté) est un faux problème destiné à évacuer l’application de l’APG. Tout est important et urgent à la fois.
p. 8, 4ème alinéa : il convient de nuancer l’analyse sur les dissensions ethniques ou régionales car ces dernières n’ont de réalités que par rapport à l’instrumentalisation qu’en a fait l’administration coloniale et, plus tard, la dictature militaire qui régente le pays.
8. § 1.4.2. p. 10 : contraintes
3éme alinéa : il est inacceptable de n’envisager qu’à long terme, les solutions aux questions de sécurité et d’impunité que les Togolais vivent au quotidien, en continuant de subir des violences socio-politiques qui restent impunies. C’est plutôt le démarrage rapide du règlement de la question de l’impunité qui favorisera la marche vers la réconciliation nationale et renforcera l’équilibre social.
4éme alinéa : cet alinéa ne recouvre aucune réalité nationale et n’a aucun sens.
Conclusion :
Au total, les analyses faites dans les documents de support du présent atelier sont tendancieuses et constituent un tissu de contre-vérités. On perçoit un habillage maladroit d’initiatives aux objectifs inavoués. La légèreté avec laquelle des questions d’importance aussi vitale pour notre pays sont traitées, est inacceptable. En raison de tout ce qui précède, l’UFC émet ses réserves les plus expresses quant à la conception, au contenu et aux objectifs du présent atelier tels qu’ils apparaissent à travers les documents de travail distribués.
L’UFC voudrait engager instamment les organisateurs, notamment le Ministère des Droits de l’Homme et le PNUD, à reconsidérer la méthodologie adoptée, en impliquant directement, à tous les stades et dans une démarche consensuelle, les deux principales forces politiques issues des législatives d’Octobre 2007, à savoir le RPT et l’UFC.
Fait à Lomé, le 14 Mai 2008
Pour le Bureau National, Le Vice-Président Patrick Lawson
Journée Mondiale de la Liberté de Presse 2008
Appel de l’UJAO à tous les acteurs pour une Presse libre et de qualité
Au moment où dans le monde entier est célébrée, ce samedi 3 mai, la
Journée Mondiale de la Liberté de la Presse, l’Union des Journalistes de l’Afrique
de l’Ouest (UJAO) constate avec amertume que la situation reste fort mitigée
en Afrique de l’Ouest, avec des avancées significatives dans de rares pays,
comme la Mauritanie, et de fortes régressions comme au Niger.
Des signes alarmants proviennent de pays passant jusqu’ici pour être avancés
en matière de liberté de la presse, comme le Mali, le Sénégal.
Environnement difficile pour des entreprises de presse dignes de ce nom,
conditions de travail, sociales et salariales déplorables et très peu propices à
la qualité, textes liberticides et pratiques détestables entravent sérieusement
la liberté de la Presse en Afrique, en Afrique de l’Ouest en particulier.
En effet, subsistent encore des textes de lois comportant des incriminations
ambiguës, floues et fourre-tout (offense au Chef de l’Etat, atteinte à la Sûreté
de l’Etat), détention préventive, corruption et manipulation, régimes
politiques autoritaires, manque de formation, difficultés d’accès à l’information, intimidations de toutes sortes, défaut de conventions collectives et ignorance
des dispositions élémentaires du Code du travail.
C’est dans ce cadre que l’UJAO (qui met en œuvre un projet de renforcement
des capacités des journalistes et leurs organisations) et les Editeurs ont adopté
en avril 2008 un Arrêté Modèle pouvant assurer des conditions de travail minimales et un Projet d’Acte Communautaire visant la reconnaissance et la Protection
du titre de Journaliste Professionnel en Afrique de l’Ouest.
L’UJAO rappelle qu’il ne peut y avoir de liberté de presse «quand les journalistes vivent des conditions de misère, de corruption ou de peur». Elle rappelle aussi
que les «devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de
la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l'indépendance et
de la dignité professionnelle sont réalisées», notamment à travers une rémunération correspondant au rôle social du journaliste et «suffisante
pour garantir son indépendance économique».
C’est pourquoi l’UJAO souligne la nécessite de la mise en ouvre de la Déclaration de Dakar, adoptée à l’occasion de la Journée Mondiale de la Liberté de Presse en 2005 et lance un appel à tous les acteurs : L’Union appelle :
- Les États de l’Afrique de l’Ouest à créer un environnement propice à l'essor de médias indépendants viables et professionnels, à prendre des mesures pour mettre un terme aux meurtres, agressions, harcèlements, arrestations et emprisonnements dont sont victimes les journalistes.
- Les journalistes, les patrons de Presse, les associations professionnelles de journalistes et d’Editeurs à promouvoir un journalisme professionnel, à renforcer les normes professionnelles et déontologiques et à favoriser l'indépendance des journalistes en améliorant leurs conditions de travail et sociales.
La Journée Mondiale de la Liberté de Presse 2008 sera essentiellement marquée pour l'UJAO par des actions de vulgarisation des textes récemment adoptés sur les conditions de travail des journalistes, la reconnaissance et la protection du titre de Journaliste Professionnel en Afrique de l'Ouest.
Elle sera également marquée par des actions de solidarité dans toute l'Afrique de l'Ouest avec Moussa Kaka, journaliste correspondant de Radio France Internationale au Niger en prison depuis 7 mois.
L’UJAO exprime sa vive préoccupation par rapport à l’état de détérioration de la liberté de la presse et des conditions d’exercice du métier de journaliste dans certains pays de l’Afrique de l’Ouest et invite les Etat de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à adopter les textes issus des assises de Conakry.
L’UJAO regroupe les organisations de journalistes des 16 pays de l’Afrique de l’Ouest.
Contacts :
Président de l’UJAO : Ibrahim Famakan Coulibaly
Tél : (+223) 643 28 31courriel : ibrafam@yahoo.fr
Secrétaire Générale de l’UJAO : Diatou Cissé :
Tél : (+221) 842 42 56 courriel : diatouc@yahoo.ca
Coordonateur Projet Renforcement des Capacités
PRC - UJAO : Alpha Abdallah Sall : Tél : (+223) 305 11 71 / (221) 77 633 47 31 courriel : kawalpha@yahoo.fr
photo/letogolais.com
Vraiment, c'est honteux! Nos députés se mettent à violer maintenant nos filles...hummmmm! Non seulement, ils nous empêchent de prôner le changement au Togo, Ils se jettent sur nos filles.
Oh Dieu ! quel malheur nous arrive!....
voyez les détails du viol du Député RPT sur le site letogolais.com:
Togo: le député Gabriel Ameyi soupçonné de viols sur mineures
Des associations de défense des droit de l’enfant ont tenu, ce mardi 8 avril à Lomé, une conférence de presse au cours de laquelle elles ont demandé la levée de l’immunité parlementaire sous 72 heures du député Gabriel Ameyi. Elles envisagent de déposer une citation directe à comparaître devant le tribunal de Lomé si l’Assemblée Nationale ne donne pas suite à leur demande. C’est selon elles, le seul moyen d’obliger la justice togolaise à faire le nécessaire à a suite de la plainte déposée entre les mains du procureur de la République le 7 mars 2008 pour viol sur mineure et complicité de viol sur mineure.
Mis en cause dans ce crime abject, Mr Gabriel Ameyi ainsi que sa secrétaire ne nient pas vraiment les faits mais développent, par attaché de presse interposé, un argumentaire visant à faire croire, pour le premier, que la jeune fille, âgée de 16 ans était consentante, pour la seconde que c’est à la propre demande de la victime que celle-ci a été attiré dans ce qui était censé être son domicile à elle et qui s’est avéré être un traquenard tendu au domicile du Sieur Ameyi.
Mensonge abject et du reste totalement absurde de la part d’un parlementaire qui devait pourtant savoir que dans la loi togolaise comme ailleurs, un rapport sexuel avec un mineur est forcement un crime, le consentement d’un mineure ne pouvant de toute façon être considéré comme un consentement éclairé.
Rien n’a donc changé au « Gnassingbéland » malgré les satisfecit délivrés par Louis Michel et ses missions d’évaluation ciblées ; ou si peu, si ce n’est le discours de Faure Gnassingbé et de son gouvernement. Presque rien n’a changé au Togo donc.
L’impunité est toujours garantie aux dignitaires du régime RPT au pouvoir. Gabriel Améyi en est à sa troisième plainte pour viol sur mineure. Comme pour les deux précédentes, la troisième plainte aussi a été retirée, à la suite d’une transaction de conciliation que les parents de la victime ont dû accepter, pour assurer la sécurité de leur enfant, moyennant la somme de 20 millions CFA (30 000 €uros).
La transaction signée n’éteint pas l’action pénale. Et pourtant, plus d’un mois après les faits, le Procureur de la République n’a toujours n’a toujours pas jugé utile de demander la levée de l’immunité parlementaire du député en cause, afin que celui-ci puisse être entendu par la justice et puisse assurer sa défense.
Le silence du pouvoir exécutif est également assourdissant dans cette affaire. Et pourtant, en suspendant provisoirement les adoptions le 1er février dernier, le conseil des ministres annonçait, vouloir restaurer l’image déplorable du Togo en matière de protection des droits de l’enfant.
Tous les regards sont désormais tournés vers l’action des organisations de défense des droits de l’enfant. Espérons que les associations des femmes soutiendront leur action pour faire barrage à la banalisation croissante du viol, en particulier du viol des enfants.par des personnes qui estiment être au dessus de a loi.
Formulons le vœu que la demande de levée de l’immunité parlementaire du « non honorable » Gabriel Ameyi parviendra bientôt à l’Assemblée Nationale, quel que soit l’itinéraire emprunté. Espérons alors que cette fois ci, comme à l’accoutumé, la majorité présidentielle exigera le vote à main levée comme elle l’a systématiquement fait au cours de la session parlementaire précédente. La nation togolaise tout entière pourra alors identifier qui parmi ses élus aura voté contre la levée de l’immunité parlementaire et pour que Gabriel Ameyi puisse continuer, en toute impunité, à procéder à ses crimes rituels en violant des pucelles.
La rédaction