il est écrit par exemple (p. 4 2ème alinéa) qu’une « commission de réconciliation nationale fut ensuite créée pour aboutir à la mise en place d’un gouvernement militaire ... », comme si la mise en place du gouvernement militaire était l’objectif assigné à cette commission de réconciliation nationale ou le résultat auquel elle devait aboutir. La vérité, et il ne faut pas avoir peur de le dire, est qu’une dictature militaire s’est installée dans notre pays depuis cette date (1967) avec toutes les conséquences que l’on sait et qui ont valu au Togo un déficit démocratique, des violations massives et répétées des droits humains, la mal gouvernance, bref, autant de dérives qui ont plongé les populations togolaises dans la pauvreté, la misère et le dénuement.
PAUL BIYA, IL POURRA SE REPRESENTER LORS DU SCRUTIN DE 2011Le nombre de mandats présidentiels n’est plus limité au Cameroun , les députés de la mouvance présidentielle ont adopté le projet de révision de la Constitution le jeudi 10 avril 2008 dans la nuit tardive. Le vote de cet amendement a eu lieu 24 heures plus tôt que prévu afin de surprendre la population et éviter ainsi les troubles. Cette révision de la Constitution permet alors au Président Paul Biya âgé de 75 ans ,de se représenter en 2011.Quels sont les techniques par lesquelles ces Dictateurs se maintiennent toujours au pouvoir ?
COMMENT SE MAINTENIR AU POUVOIR...
par Clément BOURSIN
Chargé mission Afrique - Pôle Actions - ACAT France
1990, le discours de La Baule, un discours de circonstance
L’effondrement du communisme en Europe de l’Est et l’implosion de l’URSS, à la fin des années 80, ont été des événements déclencheurs pour une mobilisation sans précédent en faveur des changements politiques sur tout le continent africain. De l’ex-Zaire au Sénégal, en passant par le Gabon, le Togo et le Mali, les populations, habituées jusqu’alors aux partis uniques et aux dictatures militaires, ont crié leur soif de liberté et exigé la démocratisation des régimes au pouvoir. Pour éviter toute instabilité pouvant nuire à l’influence et aux intérêts français, François Mitterrand décida de promouvoir et d’accompagner le mouvement démocratique sur le continent africain par le biais du renouvellement de la coopération franco-africaine. Le discours de La Baule (20 juin 1990), lors de l’ouverture de la seizième conférence des chefs d’État de France et d’Afrique, annonçait la nouvelle politique africaine de la France, adaptée aux nouveaux équilibres mondiaux. Au cours de cette conférence, la France, après avoir apporté un soutien sans faille à des pouvoirs autocratiques pendant trois décennies, décida unilatéralement que l’aide aux États africains devait, dès lors, être conditionnée par l’acceptation des chefs d’État africains de s’engager sur le chemin de la démocratie.
1990-2000, un vent de démocratisation en Afrique francophone ?
Bien que ce soit une réponse tardive aux aspirations démocratiques des populations africaines, le discours de La Baule marqua les esprits sur le continent et fit espérer une avancée démocratique. Ce discours avait d’ailleurs été très mal apprécié par l’ensemble des chefs d’État africains présents. Ils se sentaient contraints d’instaurer la démocratie dans leurs pays respectifs afin de bénéficier de l’indispensable aide de la France. La crise économique et l’imposition de politiques d’austérité par les institutions financières internationales avaient déjà largement fragilisé leurs pouvoirs, dont les assises reposaient principalement sur la redistribution des rentes d’État et des aides extérieures. Se passer de l’aide de la France était impossible. Bon nombre de dirigeants se résignèrent alors à« décréter la démocratie ». Des conférences nationales eurent lieu dans de nombreux pays : Bénin, Mali, Niger, Congo-Brazzaville, ex-Zaïre… La plupart des constitutions nationales furent modifiées pour permettre le pluralisme politique, l’organisation d’élections libres, et la consécration de la liberté d’expression. Un vent de liberté souffla sur le continent. Structuration d’une société civile, essor d’une culture d’opposition, la politique en Afrique reprit vie, ce qui n’avait pas été le cas depuis les premières années d’indépendance.
Des constitutions qui limitent le nombre de mandats présidentiels
Une des caractéristiques des constitutions adoptées dans les années 90 en Afrique francophone est la limitation du nombre de mandats présidentiels. L’objectif est clair : il s’agit, face à des chefs d’État installés depuis plusieurs décennies, de provoquer une alternance du pouvoir.
À partir de 2000, réformes constitutionnelles et monopolisation du pouvoir.
Peu à peu, on assiste en Afrique francophone à un retour aux situations politiques antérieures, permettant ainsi aux chefs d’État en place de continuer à régner et à monopoliser le pouvoir.
Dans les pays occidentaux on s’oriente alors vers une diminution de la durée du mandat présidentiel et/ou vers une diminution du nombre de mandats possible. Or en Afrique francophone, depuis les années 2000, même si les formes démocratiques sont respectées, la tendance est inverse.
Dix ans après l’adoption de constitutions limitant le nombre de mandats présidentiels, les chefs d’État en place qui avaient effectué deux mandats successifs ne pouvaient plus se présenter aux élections présidentielles. Une seule solution s’offrait à eux pour se maintenir au pouvoir démocratiquement : réviser une nouvelle fois la constitution. Contre le gré des populations, plusieurs chefs d’État, qui avaient pour la plupart prirent le pouvoir par les armes, et s’étaient maintenus en place par le biais d’élections truquées, ont ainsi modifié, à leur convenance, les constitutions.
Même si les populations n’étaient pas favorables à ces modifications constitutionnelles sur mesure, il n’existe pas, dans ces pays, de véritables contre-pouvoirs capables d’empêcher les chefs d’État d’agir à leur guise. Les raisons de cette absence sont multiples.
• La plupart des chefs d’État actuels sont arrivés au pouvoir par les armes et ont fait fuir, chassé ou tué leurs prédécesseurs, détruisant toute ou partie des membres des partis politiques d’opposition.
• Les élections (législatives, communales, présidentielles), fortement encadrées par des institutions pro-gouvernementales, ont permis aux présidents en place d’asseoir leur position de force par des votes frauduleux : la plupart des parlementaires ainsi élus sont aux ordres du chef de l’État.
• Les associations, syndicats, institutions religieuses ont parfois eu la possibilité de s’établir et de mieux se coordonner. Mais les représentants de cette société civile sont souvent poursuivis, harcelés, parfois emprisonnés et même assassinés, lorsqu’ils prennent des positions qui vont à l’encontre de la parole du chef de l’État et de la politique du gouvernement. Au-delà de la peur d’être arrêtés, torturés ou tués, certains membres de la société civile sont corrompus par le pouvoir en place, qui veut empêcher toute mobilisation populaire d’importance.
• Les médias privés sont également victimes de censure, de harcèlement, ou de poursuites lorsqu’ils s’éloignent trop de la vision officielle.
• Enfin, la communauté internationale, par son immobilisme et ses silences, a facilité le travail de sape de ces contre-pouvoirs.
Ainsi, les « coups d’État constitutionnels » ont pu avoir lieu sans réelle contestation. Et les principaux chefs d’État d’Afrique francophone, à l’image de feu Gnassingbé Eyadéma au Togo et de Omar Bongo au Gabon, se sont fait réélire après des élections « douteuses ».
Le manque de réactions de la France face à ces détournements constitutionnels, tout comme le fait qu’elle ne s’était guère préoccupée de démocratie avant 1990, semble indiquer que ses motivations sont avant tout dictées plus par la recherche de la stabilité de ses relations politiques et économiques que par la volonté d’asseoir la démocratie en Afrique.
À chacun de ses silences, la France offre un message clair aux autres chefs d’État africains indiquant qu’ils peuvent en faire autant. Par sa complaisance, elle a renié un peu plus à chaque fois les engagements pris à La Baule en 1990.
Modalités techniques pour réviser une Constitution
Dans la plupart des cas, les chefs d’État ne demandent pas directement une révision de la constitution. Ils laissent formellement l’initiative aux députés du parti au pouvoir. Deux procédés de modification sont possibles : la voie référendaire ou la voie parlementaire. Les barrières juridiques à la révision disparaissent à chaque fois que le parti présidentiel contrôle le nombre de sièges nécessaires pour franchir le seuil de la majorité qualifiée au parlement. Dans la plupart des pays africains, la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. Ainsi, la solution parlementaire est généralement préférée au référendum.
Au Burkina-Faso, au Gabon, au Sénégal, au Tchad et au Togo, en empruntant la voie parlementaire, les chefs d’État ont pu modifier en toute légalité les constitutions. Avec la révision de la constitution gabonaise en 2003, qui consacre la levée de la limitation du nombre de mandats, le président Omar Bongo, au pouvoir depuis trente-huit ans, pourra ainsi briguer un nouveau mandat présidentiel de sept ans lors du prochain scrutin de décembre 2005.
Comment la Constitution a-t-elle été utilisée pour rester au pouvoir ?
Différentes techniques visent à pérenniser une domination politique, en avantageant le président en place dans la compétition présidentielle. En voici quelques exemples.
1.Revenir sur les limitations du nombre de mandats présidentiels. Par ce biais, les dirigeants suivants sont restés en place :
• Mauritanie : Modification en 1991, qui a permis à Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya de rester au pouvoir de son coup d’État de 1984 à son renversement par coup d’État en août 2005.
• Burkina Faso : Par un subtil jeu de levée de la limitation du nombre de mandats en 1997, puis de restauration de cette limitation en 2000, Blaise Compaoré est au pouvoir depuis son coup d’État de 1987.
L’article 37 de la constitution du Burkina Faso établit une limitation à deux mandats présidentiels consécutifs de cinq ans. Selon les partisans du président Blaise Compaoré, celui-ci avait le droit de se présenter aux élections présidentielles de novembre 2005 car la limitation du cumul des mandats prend effet à la date de modification de la constitution, à savoir en 2000. Blaise Compaoré, ancien militaire, est arrivé au pouvoir par un coup d’État le 15 octobre 1987. Il a par la suite étéélu président en 1991 et réélu en 1998 et en novembre 2005.
• Tunisie : Modification en 2002 et maintien de Ben Ali au pouvoir depuis son « coup d’État médical » (1) de 1987. Réélu en 1989 avec 99,27 % des suffrages, en 1994 avec 99,9 %, en 1999 avec 99,44 %, en 2004 avec 94,48 % …
• Guinée : Modification en 2002 et maintien de Lansana Conté au pouvoir depuis son coup d’État de 1984.
• Togo : Modification en 2003, qui a permis à feu Gnassingbé Eyadema de rester au pouvoir depuis son coup d’État de 1967 jusqu’à sa mort en 2005.
• Gabon : Modification en 2003 et maintien de Omar Bongo au pouvoir depuis 1967.
Adoptée durant l’instauration du multipartisme dans les années 90, la Constitution gabonaise n’autorisait pas plus de deux mandats successifs à la tête du pays. Mais il a été souverainement décidé voici deux ans de revenir sur cette disposition. Ainsi Omar Bongo pourra se présente le 27 novembre 2005 à sa propre succession. Le scrutin est verrouillé d’avance. La campagne électorale a été limitée au plus court : à peine deux semaines. Les moyens engagés par le candidat Bongo ont été démesurés (ballon dirigeable orné d’un immense portrait du candidat, animation laser, des affiches, des tee-shirts et des casquettes par milliers). L’accès aux médias pour les opposants a été restreint. Le vote, à un seul tour, a été taillé sur mesure pour Omar Bongo, qui fait face à quatre candidats, dont deux sérieux. La date du scrutin a été avancée peu avant l’échéance. Quand aux opérations de vote, elles ont été scindées en deux temps : d’abord l’armée, puis la population. Enfin, la Commission électorale est contrôlée par les autorités.
• Tchad : Modification en 2005 et maintien de Idriss Déby au pouvoir depuis son coup d’État de 1990.
Le 26 mai 2004, par 123 voix (sur 155), l’Assemblée nationale tchadienne, majoritairement pro-gouvernementale, a adopté un projet de révision constitutionnelle qui prévoyait la levée de la limitation des mandats du président de la république, jusque-là limités à deux (article 61 de la constitution). Le texte de révision a été définitivement adopté après un référendum très largement contesté au niveau national. En 2006, le président Idriss Déby pourra ainsi briguer un troisième mandat présidentiel. Arrivé au pouvoir par la force en décembre 1990, le président tchadien a été élu en 1996, puis réélu une seconde fois en 2001, ces dernières élections ayant été marquées par des fraudes massives.
• Ouganda : Modification en 2005 et maintien de Yoweri Museveni au pouvoir depuis sa victoire militaire contre le régime en place en 1986.
En Afrique anglophone, les révisions constitutionnelles font également des émules. En juin 2005, le parlement ougandais, dominé par le parti au pouvoir, a approuvé une série d’amendements à la constitution, qui supprime notamment la limite de deux mandats présidentiels, par une écrasante majorité de 232 voix contre cinquante. Fin septembre 2005, le président ougandais, Yoweri Museveni a signé la loi d’amendement à la constitution. Il sera donc vraisemblablement candidat pour le scrutin présidentiel de 2006.
2. Modifier les règles permettant d’être candidat. Cela permet d’éliminer de la course présidentielle un adversaire potentiel.
Depuis la révision de la constitution togolaise (février 2003), il faut avoir résidé douze mois de suite sur le territoire national pour être candidatà l’élection présidentielle. Le principal opposant, Gilchrist Olympio, vivant en exil depuis une tentative de meurtre des autorités togolaises en mai 1992, ne pouvait dès lors plus se présenter aux élections présidentielles de juin 2003.
En juillet 2000, une nouvelle constitution est adoptée par référendum en Côte d’Ivoire. Pour se présenter aux élections présidentielles il faut dorénavant être de « père et de mère ivoiriens ». Le stratagème d’exclusion de la course présidentielle pour nationalité douteuse est en place. Début octobre 2000, la Cour suprême élimine de la course Alassane Ouattara… pour nationalité douteuse.
3. Attribuer des pouvoirs exceptionnels au chef de l’État. En Côte d’Ivoire, par exemple, la constitution révisée en 1998 autorisait le président en exercice à suspendre les élections ou la proclamation de leurs résultats en cas de circonstances exceptionnelles. Le dispositif a été repris dans la constitution de 2000.
4. Allonger la durée du mandat présidentiel. Au Gabon (1997), en Côte d’Ivoire (1998) (2) , en Guinée (2002), le mandat est ainsi passé de cinq à sept ans.
5.Instaurer une élection présidentielle à un tour. Cela permet au pouvoir en place de mieux maîtriser la tenue des élections : en permettant l’élection d’un représentant qui peut se révéler minoritaire (une majorité d’électeurs ayant voté contre lui) ; en évitant tout accord politique entre opposants en cas de second tour. Exemples de pays pratiquant un scrutin majoritaire à un tour : Cameroun, Gabon, Togo.
Risque de recours aux armes
Aujourd’hui, peu de pays d’Afrique francophone permettent à l’opposition d’exister réellement. Nombre de régimes autocratiques (Togo, Tchad, Tunisie, Guinée, Mauritanie), parvenus au pouvoir par des coups d’État et maintenus en place par des élections truquées et des modifications de Constitution dans les années 2000, font reculer la démocratie : harcèlements de l’opposition, intimidations de la société civile, violations régulières des droits de l’homme, absence de liberté d’expression...
Pour les populations africaines, soumises à un environnement politico-économique fortement marqué par la gabegie (3), le clientélisme, la corruption et la mal-gouvernance, les révisions constitutionnelles sont souvent perçues comme un instrument de pérennisation et de monopolisation du pouvoir. Prise en étau entre un système politique sans alternance et une paupérisation galopante, la population s’est adaptée pour survivre, mais garde toujours l’espoir d’une véritable démocratisation qui amènerait une meilleure répartition des richesses. Cherchant à tout prix une alternance, elle pourrait se résigner à accepter l’idée du recours aux armes comme solution à travers un coup d’État ou un nouveau conflit.
En Mauritanie, Mohamed Ould Taya a été renversé par un coup d’État le 3 août 2005. Dans des pays en perpétuelle rébellion, comme le Tchad, où les armes circulent sans grande difficulté, un conflit interne pour tenter de chasser le président au pouvoir n’est pas à exclure. Ainsi, plusieurs centaines de militaires tchadiens, dont au moins quarante officiers, ont déserté l’armée tchadienne, fin septembre 2005, pour donner vie à un mouvement rebelle qui entend
« détrôner » le président Idriss Déby. Des mouvements de troupes sont signalés vers l’est du pays, où se trouverait le fief des insurgés. Selon l’ex-officier Yahya Dilo : « Après avoir demandé à plusieurs reprises au président de ne pas modifier la constitution, nous avons constaté qu’il avait l’intention de rester à tout prix au pouvoir. Nous avons alors décidé de nous organiser pour le renverser. »
En cas de guerre, les grands perdants seraient bien évidemment les populations civiles, victimes, comme toujours, de violences et de graves atteintes aux droits de l’homme. La France risquerait, elle, sous l’impulsion des nouveaux dirigeants en place, d’être évincée des perspectives politiques et économiques des pays concernés et de perdre encore un peu plus de sa position historique de « pays ami » de l’Afrique.
